Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 312 910 557 (ci-après « botanic® »), et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée « le client », qui effectue un achat dans un magasin botanic®, hors franchisé, ou sur le site Internet www.botanic.com.

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat/commande effectué en ligne sur le site www.botanic.com ou en magasin sous enseigne botanic®, hors franchisés.

Il est précisé que la liste des magasins franchisés botanic® est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ; pour tout achat effectué dans ces magasins sous franchise, le client est invité à se rapprocher du magasin pour connaitre les conditions générales de vente applicables à ses achats dans ledit magasin, étant rappelé que les magasins franchisés déterminent librement leur politique commerciale à l’égard de leurs clients.

www.botanic.com est un site de vente omnicanal qui permet au client de bénéficier à la fois du service de livraison et du service de Click & Collect (retrait dans le magasin botanic® de son choix) pour un même panier d’achat.

Selon que les produits achetés vous sont livrés, mis à votre disposition par retrait en magasin (service Click & Collect), ou acheté directement dans un magasin botanic®, nous vous invitons à vous reporter aux dispositions spécifiques afférentes figurant aux présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont réputées acceptées sans réserve par le client et sont disponibles sur www.botanic.com ou à l’accueil de votre magasin botanic®.

Conformément à la législation en vigueur relative à la responsabilité élargie du producteur, et à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, botanic®, notamment via sa centrale logistique Auxine Logistic, dispose d’un identifiant unique pour chacune des filières suivantes :
- Filière Déchets d’Eléments d’Ameublement : FR319770_10NVLB
- Filière Emballages ménagers et Papiers graphiques : FR212377_03ZLMR
- Filière Emballages ménagers : FR212377_01ZHBK
- Filière DEEE et Lampes : FR319770_05BHRP
- Filière Produits textiles : FR219176_11ZMTR
- Filière Piles et accumulateurs : FR319770_06HNHE
- Filière Déchets Diffus Spécifiques : FR319770_07NDTS
- Filière Jouets : FR319770_12WYHO
- Filière bricolage et jardin : FR319770_14KBNS

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1 Caractéristiques des produits

Sur www.botanic.com : Les produits présentés sur www.botanic.com font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur www.botanic.com. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur www.botanic.com ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le client est informé qu’il peut télécharger sur www.botanic.com la notice d'utilisation lorsqu'elle est disponible.

En magasin : Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, disponibles en magasin, sur leurs emballages ou étiquettes ou tout document mis à sa disposition. Si le client souhaite des informations complémentaires, il est invité à se rapprocher des conseillers de vente.

1.2 Disponibilité des produits

Sur www.botanic.com : La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l'article peut être commandé sur www.botanic.com. Les offres de produits et prix figurant sur www.botanic.com sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur www.botanic.com ou en magasin. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande sur www.botanic.com, botanic® s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.
Dans le cas où le client refuse la proposition faite par botanic®, celle-ci :
- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

La mention « Exclusivité magasin » présente sur la fiche produit signifie que le produit est uniquement disponible à la vente en magasin de par sa nature, comme par exemple le surgelé, le frais, les articles hors saison ou encore le vrac. L'onglet « Consulter la disponibilité en magasin » permet au client de savoir dans quel magasin le produit est effectivement disponible. Le produit ne peut donc pas être commandé par internet.
À l’inverse, la mention « Exclusivité web » permet d’identifier les produits exclusivement disponibles en livraison, ces produits ne sont pas disponibles en magasin ni en Click & Collect.

Lorsqu’un produit recherché est indisponible, le client peut cliquer sur « M’avertir lorsque ce produit sera à nouveau disponible » pour être averti par e-mail du retour en stock du produit, sous réserve d’indiquer son e-mail.

En magasin : Les produits sont proposés par le magasin dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit, le client est invité à se rapprocher d’un conseiller de vente afin de savoir si celui-ci est disponible sur commande. 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de l’achat, ou de la passation de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de l’achat, ou de la validation de la commande par le client pour les achats effectués en ligne.
Ils s'entendent hors frais de livraison, prix de certains emballages (indiqué le cas échéant) ou encore prix d'autres services optionnels souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur tout document y afférent mis à sa disposition, et sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande en cas d’achat effectué en ligne.
Le client est informé que les produits et services proposés ainsi que les prix pratiqués sur www.botanic.com ne sont pas applicables dans les magasins botanic® et inversement. Les prix des produits affichés sur www.botanic.com peuvent faire l’objet de promotions différentes de celles pratiquées dans les magasins et inversement.
Sur www.botanic.com, les prix des produits sont susceptibles de varier selon le canal de distribution choisi par le client, le magasin sélectionné en Click&Collect et les modalités de livraison de l’article le cas échéant. Le prix affiché pour le canal de distribution en livraison est le prix de vente web, celui pour le retrait en Click&Collect correspond au prix pratiqué par le magasin sélectionné pour le retrait.
Le client est informé que certains produits vendus sont soumis à des éco-participations ayant pour objet de financer les filières de collecte et de recyclage des déchets dans le respect de la réglementation applicable. L’éco-participation indiquée sur le ticket de caisse et/ou la fiche produit sur www.botanic.com, est incluse dans le prix du produit et est reversée par botanic® à l’éco-organisme agréé pour la filière du produit concerné.

ARTICLE 3 : CARTE CLUB BOTANIC®

L’adhésion au programme de fidélisation dénommé le club botanic® s’effectue sur www.botanic.com ou en magasin moyennant une cotisation de 7,50 euros TTC par an.
Le cumul des points fidélité se fait automatiquement sur les achats de produits éligibles sur www.botanic.com et en magasin.
La remise de bienvenue de 10% est utilisable soit sur www.botanic.com, soit en magasin.
L’ensemble des remises proposées par le programme fidélité sont utilisables sur www.botanic.com et en magasin dans les conditions mentionnées en article 6 des présentes.
La remise la plus avantageuse pour le client s’applique pour un même produit sans cumul possible.
Les membres du Club botanic® sont informés que les réductions tarifaires dénommés « Prix Club » proposées en magasin peuvent ne pas figurer sur www.botanic.com ; à l’inverse, les réductions tarifaires dénommés « Prix Club » proposées www.botanic.com peuvent ne pas figurer en magasin.
Vous pouvez retrouver toutes les conditions relatives au programme de fidélisation le Club botanic® dans l’onglet intitulé « Mon programme fidélité » sur www.botanic.com.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUIT(S)

4.1 Sur www.botanic.com

Aucun minimum de commande n’est requis.
Les commandes ne peuvent être effectuées que pour une réception en France (France métropolitaine, Corse, DROM-COM).
Pour passer une commande, le client doit se connecter à son compte client en s’identifiant avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit, au préalable, avoir créé un compte client.

Une fois connecté sur son compte, le client passe sa commande en plusieurs étapes :
- le client choisit pour chaque produit, le canal de réception de son choix (livraison à domicile ou en point relais, ou Click & Collect), et les modalités associées :
Pour une livraison : mode de livraison (à domicile ou en point relais) et transporteur (selon les modalités, délais et frais de livraison proposés).
Pour un retrait en magasin (Click & Collect) : magasin de retrait (selon les adresse et horaires des magasins proposés), Il est précisé que le service Click & Collect est gratuit et disponible que pour des retraits dans les magasins botanic® proposant ce service.
- le client remplit son panier avec les produits et quantité qu’il sélectionne sur www.botanic.com
le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci. Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur le bouton "Je valide mon panier".
En cliquant sur le bouton "Je valide mon panier", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
- le client renseigne son numéro de téléphone ainsi que l'adresse de livraison, le cas échéant.
- le client choisit son mode de paiement et procède au paiement. La commande sera ferme et définitive, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation du client, à réception par botanic® du paiement du prix des marchandises.

Suite à la passation de la commande, botanic® confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison, le mode de paiement ainsi que les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation et un lien vers le formulaire-type de rétractation, par e-mail envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

4.2 En magasin

4.2.1 Achat en magasin
En application de l’article L541-15-10 du code de l’environnement, les tickets suivants ne seront plus imprimés et distribués automatiquement :
- les tickets de caisse
- les tickets de carte bancaire
- les bons d'achat et tickets promotionnels ou de réduction.
La remise de ces tickets se fera uniquement à la demande expresse du client, quels que soient le montant et la nature de la transaction. Le ticket sera alors transmis soit par voie dématérialisée à l’e-mail communiqué par le client ou relié à son compte fidélité, soit en version imprimée.

Un reçu sera par exception remis automatiquement dans les cas mentionnés à l’article D. 541-371 du code de l’environnement et lorsqu’une garantie spécifique est applicable à l’un des produits achetés par le client

4.2.2 Commande en magasin
Une commande de produit en magasin est réputée ferme et définitive à compter du paiement de l’acompte par le client. Le solde du prix est payable au jour de l’enlèvement des produits par le client, ou au jour de la livraison des produits, si le client a souscrit à cette option.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Sur www.botanic.com 

Le client doit effectuer en ligne le règlement de sa commande, il ne lui est pas possible de régler en magasin, même en cas de retrait Click & Collect.

Le client choisit son mode de règlement :
*par carte bancaire
botanic® accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard, Carte Bleue et Amex
Le paiement s'effectue depuis les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Monetico Retail). Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur www.botanic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. botanic® n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées. C'est pourquoi le client doit renseigner les coordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site.
*par PAYPAL
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via www.botanic.com. Le client a le choix entre un règlement comptant ou en 4 fois sans frais selon les modalités de ce service proposé par Paypal.

botanic® propose à ses clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le client et botanic® entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre :
90 € et 5000€ sont éligibles au paiement en 3 fois avec Alma,
90 € et 5000€ sont éligibles au paiement en 4 fois avec Alma,
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le client ne paye pas des frais
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient botanic® et le client, entraîne la résiliation des CGU ente Alma et le client.
*par bon d’achat botanic® 
Le client est informé que les bons d’achat ne sont pas remboursables et que des conditions spécifiques peuvent être mentionnées sur les bons d’achat. 

5.2 En magasin :

Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour régler ses achats, notamment la carte bancaire, le chèque ou les espèces. Pour ces moyens de paiement, botanic® s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.

Le client choisit son mode de règlement :

*en espèces
Le paiement s’effectue dans les limites légales applicables, soit 1.000 € pour un client résidant en France et 15.000€ pour un client résidant hors France. Il est rappelé que conformément à l’article 111-5 du code monétaire et financier, en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au client de faire l'appoint.
*par chèque bancaire
Pour un montant inférieur à 150 euros. Le règlement d’un ticket avec deux ou plusieurs chèques inférieurs à 150 euros n’est pas autorisé. Une pièce d’identité peut être demandée au client (carte d’identité, passeport). Le magasin se réserve le droit de refuser le règlement par chèque à un client n’ayant pas régularisé tout incident de paiement au jour de l’achat.
Pour tout chèque d’un montant supérieur à 30 euros, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité.
*par carte bancaire
Le magasin a la possibilité de demander une pièce d’identité et de fixer un montant minimum d’achat ou de refuser le règlement par CB. Dans une telle hypothèse, le client en sera informé préalablement en caisse.
*par carte(s) cadeaux botanic®
Le client est informé que les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Le client peut utiliser un carte cadeaux achetée en ligne ou en magasin quelle que soit sa date d’achat.
*par bon d’achat botanic® 
Le client est informé que les bons d’achat ne sont pas remboursables et que des conditions spécifiques peuvent être mentionnées sur les bons d’achat.
*par chèque(s) cadeaux partenaires 

botanic® est partenaire des réseaux : Cadhoc et Kadeos (Infini, Select, Zenith et Universel). Le client est informé que les chèques cadeaux ne sont pas remboursables.
*en chèque énergie
Pour les produits éligibles uniquement. Merci de contacter le service clients pour les modalités de paiement. Le client est informé que les chèques énergie ne sont pas remboursables et que des conditions spécifiques peuvent être mentionnées sur les chèques énergie, le client est alors invité à se rapporter à la notice d’utilisation.
*en 3-4 fois sans frais via notre partenaire ONEY BANK
Le client résidant en France et titulaire d’une carte bancaire CB, Visa, ou MasterCard émise par un établissement français, à l’exclusion des cartes d’autorisation automatique (Maestro, Electron et American Express), a la possibilité de payer en 3 fois sans frais par carte bancaire pour des achats d’un montant compris entre 300 et 2.500 euros ou en 4 fois sans frais par carte bancaire pour des achats d’un montant compris entre et 400 et 3.000 euros. L’octroi de ces solutions de paiement est soumis à l’acceptation préalable et discrétionnaire de notre Partenaire Oney Bank. Ainsi, toute demande de solutions de paiement par un client est soumise à Oney Bank via le magasin botanic®. Par la suite, Oney Bank reviendra vers le client pour la finalisation du dossier correspondant.
En cas d’annulation de la vente faite à crédit, quelle qu’en soit la cause, l’annulation de la vente entraînera par voie de conséquence, l’annulation de la solution de paiement correspondante. Le remboursement sera effectué par Oney Bank, botanic® ne remboursera le client que du montant de l’apport.
Le service 3-4 fois sans frais ne peut pas être utilisé pour l’achat d’une carte cadeaux.
La commande est ferme et définitive lorsque le compte bancaire de botanic® est crédité du montant de la commande.

ARTICLE 6 : BONS D’ACHAT, BONS DE RÉDUCTION ET CODES PROMOTIONNELS

Le client peut bénéficier de bons d’achat, de bons de réduction, ou de codes promotionnels valables uniquement en magasin botanic®, uniquement sur www.botanic.com*, ou utilisables librement en magasin et sur www.botanic.com*.
Le client est invité à se rapporter au support sur lequel est communiqué le bon d’achat ou de réduction, ou le code promotionnel afin de vérifier sa validité d’utilisation et de durée.
L’utilisation des bons d’achat, des bons de réduction et des codes promotionnels, s’effectue dans le strict respect de la réglementation et notamment des seuils de revente légaux en vigueur au moment de leur utilisation. A ce titre, le client est informé que son bon ou code peut ne pas s’appliquer ou s’appliquer qu’en partie sur certains produits.

6.1 Sur www.botanic.com

Pour utiliser un code promotionnel valable sur www.botanic.com, le client doit se connecter à son compte, puis saisir le code dans le champ "Code promo", présent sur la page "Mon panier". Pour que le total de la commande soit déduit du montant du code promotionnel le client doit cliquer sur l’icône "OK".
Les bons d’achat, les bons de réduction, et certains codes promotionnels, sont automatiquement proposés dans le panier du client, pendant la durée de leur validité et selon leurs conditions d’utilisation. Le client est informé que ces bons ne s’appliquent pas par défaut, il doit les activer s’il souhaite les utiliser.

6.2 En magasin 

Le client doit présenter son bon d’achat, son bon de réduction ou son code promotionnel en caisse lors de son achat, sous format papier ou dématérialisé. Le client peut également bénéficier de ses bons d’achat et bons de réduction liés au programme fidélité en présentant sa carte Club lors de son passage en caisse.  

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RETRAIT

7.1 Livraison

Le client doit vérifier que les coordonnées de livraison qu’il a communiquées sont exactes et suffisamment précises. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, botanic® ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans le cas d'un retour de colis pour cause d'adresse erronée ou incomplète, la commande sera annulée et remboursée, il appartient au client de renouveler sa commande.
Le client est informé que, pour certains articles, la livraison peut être effectuée directement par le fournisseur des produits.

7.1.1 Achat en livraison effectué sur www.botanic.com
botanic® propose 2 types de livraison :
• la livraison en Point Relais Colissimo – en France métropolitaine et en Corse uniquement
• la livraison à domicile – en France métropolitaine et en Corse uniquement.

Le client est informé que pour certains articles vendus sur www.botanic.com, la livraison est effectuée à son domicile par le fournisseur des produits. Ce type de livraison est précisé sur la fiche produit des articles concernés.

Le détail des prestations de livraison (délais indicatifs, frais, modalités de livraison, etc...) est décrit sur la page « Nos conditions de livraison » de www.botanic.com . Le client est informé que les délais de préparation de commande et de livraison sont susceptibles de varier selon différents critères (disponibilité, période de l’année de forte activité, personnalisation etc…).
Le montant total des frais de livraison est estimé au niveau du panier du client, puis le montant définitif est indiqué lors de la passation de la commande, en fonction des choix de livraison effectués par le client.
botanic® se réserve la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions, sans frais supplémentaire pour le client.
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective (livraison sur le lieu de travail du client par exemple), le client reconnaît que la prestation de botanic® pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

botanic®, ou tout tiers désigné par botanic®, informera le client de la date à laquelle le colis a été remis au transporteur pour livraison.
Lors de la réception de la commande, une pièce d’identité peut être demandée au client par le livreur pour authentification du dépositaire.
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. En fonction du transporteur choisi, le client devra signer le bon de livraison présenté par le livreur qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.
A réception du colis, le client doit impérativement en vérifier le contenu devant le transporteur.
ATTENTION, en cas de dommages constatés sur le produit, le client doit impérativement refuser le colis en précisant la mention : Refusé. Les remarques du type « sous réserves » ou « sous réserves de déballage » ne sont pas valables,
En cas d'anomalie (emballage abîmé ou susceptible d’avoir été ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés) le client :
• devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus,
• disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à botanic® et/ou au transporteur par tout moyen. Passé ce délai et en cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le client est informé qu’il peut recevoir de la part du transporteur un questionnaire de satisfaction en rapport avec la commande livrée, et de la part de botanic® un questionnaire d’évaluation des marchandises réceptionnées (Avis Vérifiés) et un questionnaire d’expérience en ligne (baromètre).
La facture de la commande sera envoyée au client à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de sa commande, à la suite de la livraison.

7.1.2 Achat en livraison effectué en magasin 
botanic® propose un service de livraison à domicile à ses clients. Le client est invité à se rapprocher d’un conseiller de vente afin de connaitre les zones de livraison (variables en fonction des magasins), la tarification applicable ainsi que les conditions applicables à ce service. L’ensemble des informations concernant le service de livraison à domicile est disponible à l’accueil du magasin.

Par application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits suivants :
- produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle du fait de l’altération de leurs caractéristiques (exemple : panier surprise TooGoodToGo, offre anti-gaspi),
- produits descellés après la livraison par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.  

10.3 Garanties légales

botanic® est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Les principales dispositions légales prévoyant ces garanties légales sont reproduites en ANNEXE 2.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Concernant spécifiquement la vente d'animaux domestiques :
Le consommateur bénéficie de l'action en garantie contre les vices rédhibitoires prévue par les articles L.213-1 à L.213-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette garantie donne droit, dans les conditions et délais précisés par les dispositions de ce code, à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal. Par convention contraire, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal.

Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, le client est invité à prendre contact avec le service clients.

ARTICLE 13 : COORDONNÉES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :
Adresse email : contact@botanic.com
Numéro de téléphone : 09 70 83 74 74
Du lundi au dimanche de 8h à 22h
Adresse postale : LES JARDINERIES DU SALEVE – groupe botanic®, SERVICE CLIENTS, 300 rue Louis Rustin, Archamps 74162 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

ARTICLE 14 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de l’achat ou de la validation de la commande en cas d’achat en ligne, par le client.
botanic® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, qui sont alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat ou de la passation de la commande.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

botanic® ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français, ni de tout dommage conséquent à l'utilisation du réseau Internet, comme la présence de virus informatique ou une intrusion extérieure.