Conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 05/03/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent exclusivement entre la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps,74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 312 910 557 (ci-après « botanic® »), et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles) (ci-après dénommée «l’Utilisateur») qui navigue sur le site www.botanic.com (ci-après dénommé « le Site »)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont réputées acceptées pleinement et sans réserve par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables à compter de la première utilisation et pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce qu’une nouvelle version des CGU remplace les présentes. Etant précisé que botanic® se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont réputées acceptées pleinement et sans réserve par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables à compter de la première utilisation et pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce qu’une nouvelle version des CGU remplace les présentes. Etant précisé que botanic® se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :- accéder et naviguer sur le Site ;
- créer un compte client pour réaliser une commande et gérer ses données
- publier des commentaires sur les produits achetés
- créer une liste d’envies
- demander à recevoir les communications commerciales (« newsletters »)
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente de botanic®.
ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT
La création d'un compte client est nécessaire pour pouvoir réaliser une première commande .La création du compte client est gratuite.
Le compte client permet également à l’Utilisateur de :
- consulter et mettre à jour ses coordonnées;
- suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements sur au moins les six derniers mois ;
- retourner un article et se faire rembourser ;
- consulter les avantages dont il bénéficie ;
- constituer une liste des envies ;
- paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
L’Utilisateur s’engage à communiquer ses propres données personnelles et s’interdit de créer un compte sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers. Il garantit l’exactitude de ses informations et s’engage à les mettre à jour régulièrement.
3.1. Création du compte client
Un compte peut être créé :• Soit à partir de l’adresse e-mail du client
Il doit alors indiquer une adresse e-mail, un mot de passe sécurisé, confirmer son mot de passe, et cliquer sur le bouton « Je valide ».
Deux messages lui seront envoyés à l’adresse -email indiquée :
- un premier message de sécurité lui permettra de confirmer sa demande
- le second lui confirmera la création de son compte.
Le client pourra à tout moment changer son mot de passe.
• Soit à partir d’un compte Facebook ou Google
Le client devra cliquer sur le réseau social de son choix et se connecter à son compte du réseau sélectionné
Concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, le client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité botanic®.
3.2.Modification des données du compte client
Une fois, la création du compte réalisée, le client a la possibilité de renseigner les données suivantes: civilité, nom, prénom, téléphone fixe ou mobile, date de naissance.À partir du compte client accessible depuis la page « Mon Compte », sous l’onglet « Mes informations», il est possible à tout moment de modifier ses informations de civilité : nom, prénom, date de naissance (rubrique « Mes informations »), de réinitialiser le mot de passe (rubrique « Réinitialisation du mot de passe »), de modifier l’adresse e-mail du compte (rubrique « Modification de l’adresse e-mail »), de modifier le numéro de téléphone portable renseigné (rubrique « Modification du numéro de téléphone portable ») ou de lier le compte client à un compte Facebook et/ou Google (rubrique « Lier mon compte avec »).
Il est précisé que le client ne peut pas rattacher une carte de fidélité émise en magasin après la création de son compte mais il peut en faire la demande au service clients. A l’inverse, il peut rattacher sa carte fidélité lors de la création de son compte en ligne ; lors d’une adhésion en ligne au programme fidélité, sa carte sera rattachée de manière automatique à son compte client.
3.3. Perte de son mot de passe
En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur peut se rendre sur la rubrique « Mon Compte », cliquer sur « Mot de passe oublié », renseigner son adresse e-mail avec laquelle son compte client a été créé puis cliquer sur « Réinitialiser mon mot de passe ». Il recevra alors un e-mail avec pour objet « Vous avez demandé à changer de mot de passe sur boanic.com ». L’utilisateur evra cliquer sur le lien sécurisé et renseigner un nouveau mot de passe et l’enregistrer.L’Utilisateur peut également demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet « Mon Compte » de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié » Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur www.botanic.com . Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.
3.4 Liste d’envies
L’Utilisateur qui a créé un compte client a la possibilité de créer une liste d’envies avec ses produits préférés. Il doit pour cela cliquer sur le pictogramme cœur figurant à côté de chaque produit figurant sur le Site. L’Utilisateur peut ensuite accéder à sa liste d’envies en cliquant sur « Ma liste d’envies ». Cette liste est par défaut personnelle. L’Utilisateur qui souhaite partager cette liste auprès de tierces personnes peut cliquer sur le bouton « Rendre cette liste publique ». Une URL à partager lui sera alors communiquée sur le navigateur. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver cette URL en cliquant sur le bouton « Rendre cette liste privée ».L’Utilisateur est informé que les conseillers de vente en magasin botanic® ont la possibilité de consulter sa liste d’envies ainsi que son panier non encore validé en renseignant son nom et/ou son adresse e-mail afin de l’accompagner dans son parcours d’achat (vérification des stocks disponibles en magasin, commande du produit non disponible, etc..). L’Utilisateur conserve le droit de s’y opposer en l’exprimant auprès du conseiller de vente.
3.5 Suppression de compte
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte client soit par courrier à : Service client botanic® - 300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps 74162 Saint JULIEN EN GENEVOIS soit par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com.Dès que sa demande est traitée, l’Utilisateur ne pourra plus se connecter à son compte client et recevra le message suivant : « Vous avez fait une demande de suppression de compte qui est en cours de traitement. Vous n’avez donc plus accès à votre compte sur le site ».
En l’absence de commande en ligne ou d’achat en magasin pendant 3 ans, le compte client est automatiquement supprimé même si l’Utilisateur s’est connecté durant ce laps de temps.
ARTICLE 4 : AVIS CLIENTS
L’Utilisateur a la possibilité de laisser un avis sur l’enseigne botanic®, son expérience achat ainsi que de renseigner une note (1 à 5 étoiles) et un commentaire concernant des produits éligibles qu’il a lui-même achetés en magasin ou commandés en ligne. Environ 15 jours après l’achat du produit éligible, il recevra un e-mail de botanic® comprenant un lien lui permettant d’accéder, s’il le souhaite, à la solution « Avis vérifiés ». Son avis sera publié sous 48 heures au plus tard incluant les mentions obligatoires afférentes (date de publication, mise(s) à jour, date d’achat etc.), . Les avis sont publiés sans contrepartie et sont conservés 18 mois à compter de leur dépôt.Les avis clients peuvent faire l’objet d’un contrôle de modération manuelle dès lors que la note renseignée est inférieure ou égale à 3 étoiles. Un avis peut dans tous les cas être refusé s’il comprend des termes injurieux.
ARTICLE 5 : NEWSLETTER
L’Utilisateur peut choisir de recevoir par e-mail les conseils des experts botanic® et les promotions exclusives en inscrivant son adresse e-mail dans l’onglet « Je m’abonne » figurant en bas des pages du Site. Il peut à tout moment annuler son abonnement depuis son compte client s’il en dispose ou par demande auprès du service client à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com ou encore à partir du lien de désabonnement proposé sur les communications.ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données nominatives collectées sur www.botanic.com feront l'objet d'un traitement informatique.Par ailleurs, le Site utilise des cookies ainsi que des traceurs afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services proposés par le Site. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Politique de confidentialité & cookies" pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le Site (notamment photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site etc..) sont la propriété de botanic® ou de tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.Il est rappelé que :
- toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
- constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société LES JARDINERIES DU SALEVE en qualité d'éditeur du Site s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible en continu c'est-à-dire 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté nécessitant l'arrêt du Site.L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site et/ou des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés notamment sans que cette liste soit limitative:
- à une intervention technique ou une opération de maintenance du Site ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement du Site;
- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
- de la perte de tout courrier électronique, et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur ou au smartphone de l’Utilisateur ;
- de la perte de tout courrier électronique, et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
L'accès au Site et l'utilisation des services se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son appareil contre tout atteinte (virus, tentative d'intrusion, perte de données etc..).
La société LES JARDINERIES DU SALEVE est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du Site.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES – LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Le Site comporte des liens hypertextes permettant aux utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet.botanic® décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l’activation des liens hypertextes.
ARTICLE 10 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était, pour quelle que raison que ce soit, déclarée ou tenue pour nulle, illégale ou dépourvue d’effet juridique, une telle nullité, illégalité ou absence d’effet juridique n’affecterait en rien les autres dispositions, lesquelles s’appliqueraient et, en conséquence, n’aurait pas pour effet d’annuler les présentes.En cas de nullité ou d’impossibilité d’application d’une clause, une nouvelle clause ayant, dans la mesure du possible, les mêmes effets juridiques et économiques lui sera substituée.
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